Nouvelles règles de crédit logement en vigueur depuis le 1er juillet 2018

Banco de Portugal applique des mesures pour les nouveaux crédits de logement et de la consommation.

Cette mesure s’applique aux contrats conclus depuis le 1er juillet 2018 et couvre tous les établissements de crédit et des sociétés financières, avec leur siège social ou une succursale sur le territoire national, autorisées à accorder ce type de crédit au Portugal.

Y a trois types de limites :

  • Le rapport entre le montant du prêt et la valeur du bien donné en garantie (LTV - prêt-à-valeur) :
    • de 90 % pour les prêts en faveur de résidence personnelle et permanente ;
    • de 80 % pour les crédits avec d’autres tâches, celle pas de résidence personnelle et permanente ;
    • contrats de crédit-bail de 100 % pour les crédits pour l’acquisition des biens détenus par les institutions et pour l’immobilier financier.
  • de 50 %, le ratio entre le montant de la prestation mensuelle calculée sur tous les prêts de l’emprunteur et de vos revenus (DSTI - service-revenu d’endettement), avec les exceptions suivantes :
    • jusqu'à 20 % du montant total du crédit octroyé par chaque institution visée par cette mesure, chaque année, peut être accordée aux emprunteurs avec DSTI à 60 % ;
    • vers le haut à 5 % du montant total du crédit octroyé par chaque institution visée par cette mesure, chaque année, dépasser les limites de la DSTI.

    Pour le calcul de la DSTI, avantages que du nouveau contrat de crédit mensuel doit être calculé en supposant que sont constants pendant toute la durée du contrat. Dans le cas de contrats de taux d’intérêt variable et mixtes, devraient considérer l’impact d’une augmentation du taux d’intérêt. Dans le calcul de la DSTI, doivent encore être comptabilisés pour une réduction du revenu de l’emprunteur (s) quand, à la fin de l’accord, l’emprunteur a plus de 70 ans, sauf si, au moment de l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur (s) déjà (at) dans retraite.

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